Mes démarches

Mes démarches

  • Carte d’identité

    Durée de validité : 15 ans (depuis le 1er janvier 2014)


    Pour faire une demande d'obtention ou renouvellement de carte d'identité il est conseillé d' effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne ou remplir un CERFA (disponible en mairie). 

    Ensuite se présenter en personne en mairie pour finaliser la demande avec la pré-demande et les pièces justificatives.

    La liste des pièces justificatives est précisée sur le site de l'ANTS.


    Pour choisir  la mairie  habilitée et prendre rendez-vous, cela se fait en ligne à la fin de l'enregistrment de la pré-demande.

    Pour les habitants de Moriville la mairie peut être celle de Thaon-les-Vosges ou de Charmes.


    Si vous avez besoin d'assistance pour effectuer la pré-demande en ligne vous pouvez vous rendre dans un bureau France Services, l'agent pourra faire avec vous la démarche en ligne. 

    Bureau France Services à Thaon-les-Vosges, Charmes ou permanence France Services le 2ème jeudi de chaque mois à la mairie de Vaxoncourt.






  • Passeport

    Durée de validité du passeport: 10 ans.


    Pour faire une demande d'obtention ou renouvellement de passeport il est conseillé d' effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne ou remplir un CERFA (disponible en mairie).

    Ensuite se présenter en personne en mairie pour finaliser la demande avec la pré-demande et les pièces justificatives.

    La liste des pièces justificatives est précisée sur le site de l'ANTS.


    Pour choisir  la mairie  habilitée et prendre rendez-vous, cela se fait en ligne à la fin de l'enregistrment de la pré-demande.

    Pour les habitants de Moriville la mairie peut être celle de Thaon-les-Vosges ou de Charmes.


    Si vous avez besoin d'assistance pour effectuer la pré-demande en ligne vous pouvez vous rendre dans un bureau France Services, l'agent pourra faire avec vous la démarche en ligne. 

    Bureau France Services à Thaon-les-Vosges, Charmes ou permanence France Services le 2ème jeudi de chaque mois à la mairie de Vaxoncourt.



  • Extrait de Casier Judiciaire

    Faire une demande écrite accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité.

        - Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un Dom (département d’Outre Mer) ou à l’étranger, s’adresser à : Casier Judiciaire National – 107 rue du Landreau – 44079 NANTES cedex 1 – Tél : 02 51 89 89 51 – Fax : 02 51 89 89 18

        - Site : www.justice.gouv.fr/

        - Pour les personnes nées dans un Tom (Territoire d’Outre Mer), s’adresser au greffe du tribunal de première instance dont dépend la commune de naissance.


  • Inscription sur les listes électorales

    Vous venez d’avoir 18 ans : l’inscription est automatique. « La procédure d’inscription d’office des jeunes de 18 ans a été introduite par la loi du 10 novembre 1997 ». Elle prévoit que les personnes qui remplissent la condition d’âge ou la rempliront entre la dernière et la prochaine clôture des listes électorales seront inscrites d’office sur celle-ci. Pour être pris en compte au titre de cette procédure, il faut être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

    Dans les autres cas, vous devez vous inscrire en mairie. afin de figurer sur les listes électorales de votre domicile. Si vous résidez ailleurs qu’au domicile familial (par exemple parce que vous êtes étudiant), vous pouvez demander à être inscrit sur les listes de la commune du lieu de résidence, à condition d’y séjourner de manière continue depuis au moins six mois.

    Se présenter en mairie avec les pièces suivantes : une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, télécom, eau…)


  • Vote par Procuration

    Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d’une élection par un électeur ou une électrice de votre choix inscrit sur la liste électorale de la commune . La demande de procuration est désormais établie sur la foi d’une simple déclaration sur l’honneur.

    Les démarches sont gratuites. Pour la faire établir, il faut se rendre à la Gendarmerie de Charmes, Thaon les Vosges ou au Tribunal d’Instance du domicile

    Vous devez vous présenter en personne à l’autorité habilitée localement à délivrer les procurations. Vous devez justifier de votre identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) et indiquer les coordonnées de la personne qui recevra la procuration.

    Délais pour la faire établir : effectuez les démarches suffisamment tôt pour que l’électeur qui votera à votre place et la mairie puissent recevoir la procuration.


  • Mariage / PACS

    Pour la constitution du dossier, s’adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux au moins 2 mois avant la date de la cérémonie. La date et l’heure seront définies après entretien avec le maire de la commune.

    Pour obtenir un extrait de mariage ou une copie : s’adresser à la mairie du lieu de mariage avec la carte d’identité et le livret de famille.


  • Naissance

    La déclaration doit obligatoirement se faire dans les cinq jours qui suivent la naissance. Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d’identité et un certificat du praticien. Elle est gratuite. Pour les couples non mariés, une reconnaissance anticipée peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie par le père, la mère ou conjointement avec une pièce d’identité.

    Pour obtenir :

        - un extrait de naissance ou une copie, s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou sur le site suivant : www.acte-naissance.fr/

        - la reconnaissance d’un enfant naturel, s’adresser en mairie.


  • Recensement

    A 16 ans révolus, les garçons et les filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile en se présentant avec leur pièce d’identité et le livret de famille ; on leur remet leur attestation de recensement avant d’être convoqué à la journée d’appel à la défense.

    Les garçons et les filles nés à partir de 1983, participent à la journée défense et citoyenneté avant 18 ans. Cette journée se déroule normalement un samedi sur un site, en général militaire. A l’issue de cette journée, un certificat de participation sera remis.

    Attention, ce certificat ainsi que l’attestation de recensement, sont indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

    Modalités de convocation

        - Trois mois avant votre date d’appel, vous recevrez un préavis par lequel votre bureau du service national (BSN) vous proposera trois dates de convocation à la journée de préparation à la défense (JAPD).

        - Ce préavis est à renvoyer à votre BSN dans le mois qui suit en indiquant votre choix.

       -  Si vous ne répondez pas à votre ordre de convocation, aucun certificat de participation ne vous sera délivré.

        - Cependant, vous pourrez toujours régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Dans ces conditions, vous serez convoqué(e) le plus rapidement possible dans un délai de trois mois.

    Renseignements auprès du standard national d’information du service national à Compiègne

        - Tél. 03 44 38 36 36 de 8h30 à 18h du lundi au vendredi

        - Serveur vocal 24h/24 ou www.defense.gouv.fr

        - A Nancy au 03.83.77.24.66 – bsn-nancy-apd@wanadoo.fr

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